Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L’entreprise ACF (entreprise individuelle, SIREN 807 508 460), [à compléter : adresse de domiciliation], est responsable du traitement des données de compte des utilisateurs de COVA OS. Pour les données que vous saisissez sur vos propres clients (contacts, devis, factures, documents…), vous restez responsable de traitement et ACF agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD).

Contact pour toute question relative à vos données : contact@acf-intl.com.

Données traitées et finalités

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), organisation — pour créer et sécuriser votre accès (exécution du contrat).
• Données métier saisies dans l’application (contacts, entreprises, deals, documents commerciaux, véhicules, dossiers) — pour fournir le service (exécution du contrat).
• Journal d’activité (actions sensibles, suppressions, adresse IP) — pour la sécurité et la traçabilité (intérêt légitime).
• E-mails de service (confirmation d’adresse, relances que vous programmez) — pour le fonctionnement du service.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase — base de données et authentification, hébergement dans l’Union européenne (Irlande).
• Vercel — hébergement de l’application (États-Unis, clauses contractuelles types).
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.
• Fournisseurs d’IA, de lecture de documents (OCR), de coffre-fort et de comptabilité : uniquement si vous les activez dans vos paramètres.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement, puis supprimées ou restituées dans un délai de [à compléter : durée, ex. 3 mois] après la fin du contrat, sous réserve des obligations légales (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

Sécurité

Accès chiffrés (HTTPS), cloisonnement des données par organisation, clés d’accès aux services tiers chiffrées, journalisation des actions sensibles.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@acf-intl.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

COVA OS n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement (session de connexion) et des préférences d’affichage enregistrées dans votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce.