Mentions légales

Éditeur du service

Le service COVA OS, accessible à l’adresse cova-os.com, est édité par l’entreprise ACF (nom commercial), entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 807 508 460 (SIRET 807 508 460 00043, code APE 7022Z).

• Adresse : [à compléter : adresse de domiciliation de l’entreprise]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : n° de TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Directeur de la publication : [à compléter : nom et qualité]
• Contact : contact@acf-intl.com

Hébergement

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont stockées par Supabase sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service (logiciel, interfaces, textes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de l’éditeur est interdite. Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les informations fournies par les services publics interrogés (annuaire des entreprises, base adresse, TVA, IBAN) le sont à titre indicatif.